Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: July 1, 2025

1. Introduction

Sunbay s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme immobilière.

Cette politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au California Consumer Privacy Act (CCPA) et à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Informations que nous collectons

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez un compte, inscrivez des propriétés, recherchez des propriétés ou nous contactez.

Les renseignements personnels incluent : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, données de localisation (avec consentement), préférences de propriété et historique de recherche.

Nous collectons également automatiquement des informations techniques, notamment les informations sur l'appareil, l'adresse IP et les analyses d'utilisation (avec consentement).

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, notamment pour vous associer à des propriétés pertinentes, faciliter la communication entre acheteurs et vendeurs, et fournir un support client.

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos informations pour des analyses afin d'améliorer notre plateforme et pour des communications marketing concernant de nouvelles propriétés et services.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

4. Vos droits en matière de confidentialité

Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement pour les communications marketing et les analyses à tout moment.

Pour les résidents du Québec : Vous avez des droits supplémentaires en vertu de la Loi 25, notamment le droit à la portabilité des données et de demander la cessation de la diffusion d'informations.

Pour exercer vos droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les informations ci-dessous.

5. Conservation et sécurité des données

Nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans cette politique.

Les données personnelles sont automatiquement anonymisées après 30 jours, sauf si vous avez un compte actif ou des transactions en cours.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Lorsque nous transférons vos données à l'international, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.

Pour les résidents du Québec : Nous effectuons des Évaluations d'impact sur la vie privée pour tous les transferts de données à l'extérieur du Québec, comme requis par la Loi 25.

7. Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme.

Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Les témoins d'analyse et fonctionnels nécessitent votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

8. Confidentialité des enfants

Nos services sont destinés aux adultes (18+) qui ont la capacité légale de conclure des transactions immobilières.

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'individus de moins de 18 ans.

Au Québec : Nous ne collectons pas d'informations d'enfants de moins de 14 ans sans consentement parental, comme requis par la Loi 25.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement important par courriel ou via notre plateforme.

Votre utilisation continue de nos services après les changements indique votre acceptation de la politique mise à jour.

Contact du responsable de la protection des renseignements personnels

Nom: Kalven Gauthier W.

Poste: Chief Technology Officer

Courriel: Kalvengauthier@sunbay.ca

Téléphone: +1-514942-8860

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